Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Sportivoli – Olivier Gérard
Rue du Routeu 9
6800 Libramont
Belgique

Téléphone : +32 472 48 42 01
E-mail : info@sportivoli.be
Site internet : www.sportivoli.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0822.248.214

Ci-après dénommé Sportivoli.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, réservations, ventes et prestations conclues avec Sportivoli, que celles-ci concernent des billets seuls, des services de voyage isolés, des prestations de voyage liées ou des voyages à forfait.

Selon la nature de la commande, Sportivoli peut intervenir pour la vente d’un service isolé, d’une prestation de voyage liée ou d’un voyage à forfait au sens de la législation belge applicable, notamment la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Toute réservation ou confirmation d’offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Nature des offres proposées

Sportivoli propose notamment :

des billets pour événements sportifs ;
des offres comprenant billets et hébergement ;
des offres comprenant billets, hébergement et transport ;
des formules sur mesure selon les souhaits du client ;
des chèques-cadeaux ;
des conseils et un accompagnement personnalisé dans l’organisation d’un déplacement sportif.

Les prestations effectivement incluses sont uniquement celles qui sont mentionnées dans l’offre transmise au client. Toute prestation non expressément indiquée comme incluse est considérée comme non comprise dans le prix.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, Sportivoli communique au client, par écrit ou sur un support durable, les informations essentielles relatives à l’offre, notamment :

les caractéristiques principales des prestations proposées ;
l’événement concerné ;
la date et le lieu de l’événement, sous réserve de modification par l’organisateur ;
le prix total ou le prix à partir duquel l’offre est proposée ;
les prestations incluses ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ou de modification ;
les formalités administratives connues, notamment passeport, visa ou autorisation électronique de voyage lorsque cela s’applique ;
toute information utile communiquée par les organisateurs, transporteurs, hébergeurs ou autres prestataires.

Le client reconnaît que les informations relatives aux événements sportifs, horaires, dates, stades, catégories de places ou conditions d’accès peuvent évoluer indépendamment de la volonté de Sportivoli.

Lorsque la réservation constitue un voyage à forfait ou une prestation de voyage liée, Sportivoli remet au voyageur, avant la conclusion du contrat, le formulaire d’information standard requis par la législation applicable et les autres informations précontractuelles obligatoires. Ces informations peuvent être communiquées dans plusieurs documents, pour autant qu’elles soient fournies de manière claire, compréhensible et apparente sur un support approprié.

Article 5 – Disponibilité des offres et variation des prix

Les offres communiquées par Sportivoli sont établies sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation et du paiement.

Les prix des billets, transports, hébergements et autres prestations peuvent évoluer rapidement en fonction des disponibilités, de la demande, des conditions des prestataires ou des organisateurs d’événements.

Une offre n’est considérée comme ferme qu’après confirmation écrite de Sportivoli et réception du paiement selon les modalités convenues.

Tant que la réservation n’a pas été confirmée par Sportivoli, le prix et les disponibilités peuvent être modifiés.

Article 6 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le client et la réception du paiement total ou de l’acompte éventuellement prévu.

L’acceptation peut intervenir notamment par e-mail, message écrit, formulaire, confirmation explicite ou paiement de l’offre.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant confirmation, notamment les noms et prénoms des participants, dates de naissance, coordonnées, documents de voyage, besoins spécifiques et toute information nécessaire à la réservation.

Sportivoli ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

Article 7 – Paiement

Sauf mention contraire dans l’offre, le paiement total du prix est exigé en une seule transaction et fait office de confirmation de réservation.

Dans certains cas, Sportivoli peut accepter un paiement par acompte, selon les modalités expressément convenues avec le client.

À défaut de paiement dans les délais indiqués, Sportivoli se réserve le droit d’annuler l’offre ou la réservation, après rappel resté sans effet.

Les frais bancaires, frais de change ou frais liés à un mode de paiement particulier sont à charge du client, sauf mention contraire.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux prestations d’hébergement, de transport, de loisirs ou d’événements devant être fournis à une date ou période déterminée, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours après confirmation de la réservation.

Toute réservation confirmée est donc ferme, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes conditions générales.

Article 9 – Billets d’événements sportifs

Les billets fournis par Sportivoli sont soumis aux conditions propres de l’organisateur de l’événement, du club, de la fédération, de la ligue, de la plateforme émettrice ou de tout autre prestataire concerné.

Sportivoli ne peut garantir une catégorie, un bloc, une tribune ou une localisation précise que si cela est expressément indiqué et confirmé dans l’offre.

Lorsque des places sont annoncées comme étant « en bloc », « groupées » ou « côte à côte », cette information est valable dans la mesure confirmée par le fournisseur ou l’organisateur. Sportivoli met tout en œuvre pour respecter la demande du client, mais reste tributaire des conditions de l’organisateur ou du fournisseur.

Les billets peuvent être transmis sous format papier, électronique, via application mobile, portefeuille numérique ou tout autre moyen imposé par l’organisateur.

Le client est responsable de la bonne utilisation des billets transmis, du respect des conditions d’accès au stade ou à l’événement, ainsi que des règles de sécurité imposées par l’organisateur.

La revente, la reproduction, la modification ou l’utilisation frauduleuse des billets est interdite, sauf autorisation expresse de l’organisateur ou de la plateforme émettrice.

Article 10 – Modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement

Le client est expressément informé que les dates, horaires et lieux des événements sportifs peuvent être modifiés à tout moment par les organisateurs, clubs, fédérations, ligues, diffuseurs, autorités publiques ou toute autre instance compétente, y compris après la confirmation de la réservation.

Sauf décision contraire de l’organisateur, les billets restent valables pour la nouvelle date, le nouvel horaire ou le nouveau lieu.

Sportivoli informera le client dans les meilleurs délais dès qu’une modification officielle est portée à sa connaissance.

Dans le cadre de la vente d’un billet seul ou d’une prestation ne constituant pas un voyage à forfait, une modification décidée par l’organisateur de l’événement ne constitue pas une modification décidée par Sportivoli et n’ouvre pas, à elle seule, droit au remboursement par Sportivoli des dépenses engagées directement par le client auprès de tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque la réservation constitue un voyage à forfait et que la modification de l’événement entraîne une modification significative d’un élément essentiel du forfait, les droits impératifs prévus par la législation relative aux voyages à forfait restent pleinement applicables. Sportivoli informera alors le voyageur des solutions légalement disponibles, pouvant notamment comprendre l’acceptation de la modification, un voyage à forfait de remplacement lorsqu’il peut être proposé, ou la résiliation sans frais du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client est vivement invité, avant de réserver tout transport ou hébergement qui ne serait pas compris dans l’offre Sportivoli, à attendre la confirmation définitive de la date et de l’horaire de l’événement lorsqu’elle est disponible et à privilégier des prestations modifiables ou remboursables.

Article 11 – Modification du contrat par Sportivoli

Lorsque la réservation constitue un voyage à forfait, Sportivoli peut apporter des modifications mineures au contrat si elle s’est réservé ce droit dans le contrat et à condition d’en informer le voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Si, avant le début du voyage, Sportivoli est contrainte de modifier de manière significative l’une des caractéristiques principales des services de voyage ou ne peut plus fournir un élément essentiel du forfait dans les conditions initialement prévues, le voyageur en sera informé dans les meilleurs délais sur un support durable.

Sportivoli indiquera au voyageur la modification proposée, son éventuelle incidence sur le prix, le délai raisonnable dans lequel il doit communiquer sa décision et le fait qu’à défaut de réponse dans ce délai, le contrat sera automatiquement résilié.

Conformément à la législation applicable, le voyageur pourra accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans frais. Sportivoli pourra également proposer, lorsqu’elle en a la possibilité, un voyage à forfait de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.

Lorsque le voyageur accepte une modification ou un voyage à forfait de remplacement entraînant une baisse de qualité ou de coût, une réduction de prix appropriée sera appliquée conformément à la législation.

Les modifications mineures qui n’affectent pas de manière significative l’économie générale du voyage ne donnent pas droit à une résiliation sans frais, sous réserve des droits impératifs du voyageur.

Article 12 – Modification demandée par le client

Toute demande de modification par le client après confirmation de la réservation est soumise à l’accord de Sportivoli et des prestataires concernés.

Les frais résultant d’une modification demandée par le client, notamment changement de nom, changement de date, modification d’hôtel, de transport, de catégorie ou de nombre de participants, sont à charge du client.

Certaines prestations, notamment billets d’événements, billets d’avion, réservations hôtelières non remboursables ou prestations spécifiques, peuvent être non modifiables et non remboursables.

Article 13 – Résiliation ou annulation par le client

Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage ou de la prestation.

Pour les prestations ne constituant pas un voyage à forfait, les conditions d’annulation indiquées dans l’offre et les présentes conditions s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour les voyages à forfait, des frais de résiliation appropriés et justifiables peuvent être appliqués. À titre de barème standard, et sous réserve d’un calcul plus favorable au voyageur lorsque la loi l’impose :

plus de 60 jours avant le départ : 40 % du prix total ;
entre 60 et 30 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
moins de 30 jours avant le départ : 80 % du prix total.

Pour un voyage à forfait, ces frais ne peuvent excéder le prix total du voyage et tiennent compte des économies de coûts réalisées ainsi que des revenus résultant d’une éventuelle remise à disposition ou revente des services de voyage. À la demande du voyageur, Sportivoli justifiera le montant des frais de résiliation.

Certaines prestations acquises de manière ferme, nominative ou non remboursable auprès d’un prestataire, notamment des billets d’événements, billets d’avion ou réservations hôtelières, peuvent être prises en considération dans le calcul des frais de résiliation dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers la destination, le voyageur conserve son droit légal de résilier le voyage à forfait sans frais.

La souscription d’une assurance annulation est vivement recommandée afin de couvrir, selon les garanties et exclusions du contrat d’assurance choisi, tout ou partie des frais restant à charge du voyageur lorsqu’il doit renoncer à son voyage pour un motif couvert.

Article 14 – Annulation par Sportivoli

Sportivoli peut annuler une prestation ou un voyage en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’indisponibilité d’un élément essentiel, de non-paiement par le client ou lorsque le nombre minimum de participants éventuellement requis n’est pas atteint.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l’annulation est imputable à Sportivoli ou résulte d’une impossibilité d’exécuter le contrat dans les conditions prévues par la loi, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les prestations non exécutées, sans indemnité supplémentaire sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Annulation, report ou interruption de l’événement

Sportivoli n’est pas à l’origine des décisions d’annulation, de report, d’interruption, de huis clos, de changement de lieu ou de modification d’un événement prises par l’organisateur, le club, la fédération, la ligue, les autorités publiques ou toute autre instance compétente.

En cas de report, les billets restent en principe valables pour la nouvelle date conformément aux conditions fixées par l’organisateur.

Dans le cadre d’une billetterie vendue isolément, les possibilités de remboursement, d’échange ou d’avoir sont déterminées notamment par les conditions de l’organisateur et la réglementation applicable. Sportivoli effectuera les démarches raisonnables auprès de ses prestataires afin d’obtenir et de transmettre au client les remboursements ou solutions auxquels celui-ci peut prétendre.

Les frais engagés directement par le client auprès de tiers, notamment pour un transport ou un hébergement réservé indépendamment de Sportivoli, restent sous la responsabilité du client et ne donnent pas lieu à remboursement par Sportivoli du seul fait de la modification de l’événement, sous réserve des dispositions légales impératives.

Lorsque le billet fait partie d’un voyage à forfait organisé par Sportivoli et que l’annulation ou le report de l’événement affecte de manière significative l’exécution du forfait, les dispositions impératives de la législation relative aux voyages à forfait s’appliquent prioritairement aux présentes dispositions.

Article 16 – Annulation ou modification du transport

En cas d’annulation, de retard ou de modification d’un vol, train ou autre moyen de transport, les droits du voyageur sont notamment déterminés par la réglementation applicable et les conditions du transporteur concerné.

Lorsque le transport a été réservé directement par le client et ne fait pas partie d’un voyage à forfait vendu par Sportivoli, Sportivoli ne répond pas des conséquences de l’annulation ou de la modification de ce transport sur les autres prestations réservées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Lorsque le transport fait partie d’un voyage à forfait organisé par Sportivoli, les droits et obligations prévus par la législation applicable aux voyages à forfait demeurent intégralement applicables. Sportivoli apportera au voyageur l’assistance requise par la loi et recherchera, lorsque cela lui incombe, une solution appropriée.

Le client est vivement invité à souscrire, dès la confirmation de sa réservation, une assurance annulation et/ou assistance suffisamment étendue. Il lui appartient de vérifier personnellement auprès de son assureur que le contrat choisi couvre notamment, s’il le souhaite, les conséquences d’une annulation ou perturbation importante du transport ainsi que les prestations devenues inutilisables, telles que l’hébergement ou les billets d’événements.

Sportivoli n’étant pas l’assureur du client, elle ne garantit ni l’étendue de la couverture, ni l’acceptation d’un sinistre, ni le montant d’une éventuelle indemnisation par l’assureur.

Article 17 – Hébergement

Lorsque l’offre comprend un hébergement, les prestations incluses sont celles mentionnées dans l’offre : catégorie de l’établissement, nombre de nuits, type de chambre, petit-déjeuner ou autres services éventuels.

Les classifications hôtelières peuvent varier selon les pays et les normes locales.

Les demandes spécifiques du client, telles que chambre double, lits jumeaux, emplacement particulier, arrivée tardive ou autre préférence, sont transmises aux prestataires mais ne peuvent être garanties que si elles sont expressément confirmées.

Article 18 – Formalités administratives et documents de voyage

Le client est seul responsable de vérifier qu’il dispose des documents nécessaires au voyage : carte d’identité, passeport, visa, autorisation électronique de voyage, autorisation parentale pour mineur, documents sanitaires éventuels ou tout autre document exigé par les autorités compétentes.

Sportivoli peut fournir des informations générales, mais celles-ci ne dispensent pas le client de vérifier les exigences applicables auprès des autorités officielles compétentes.

Pour tout voyage au Royaume-Uni, le client doit notamment disposer d’un passeport valable et, le cas échéant, d’une autorisation électronique de voyage ETA ou de tout autre document requis par les autorités britanniques.

Aucun remboursement ne sera dû par Sportivoli si le client ne peut pas voyager ou accéder à l’événement en raison de documents manquants, expirés, invalides ou non conformes.

Article 19 – Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable, sauf accord spécifique et écrit.

Le client est responsable de vérifier les formalités particulières applicables aux mineurs, notamment autorisation parentale, documents d’identité, passeport, visa ou autorisation de sortie du territoire lorsque nécessaire.

Article 20 – Assurances

Sauf mention expresse contraire dans l’offre, aucune assurance annulation, assistance, bagages, accident, maladie, rapatriement ou interruption de séjour n’est incluse dans les prestations proposées par Sportivoli.

Compte tenu de la nature des prestations proposées et notamment du caractère fréquemment non remboursable des billets d’événements, transports et hébergements, Sportivoli recommande vivement au client de souscrire dès la réservation une assurance annulation et assistance adaptée à son voyage.

Il appartient exclusivement au client de choisir son assurance et de vérifier avant la souscription l’étendue exacte des garanties, exclusions, franchises, plafonds et motifs couverts.

Le client est notamment invité à vérifier si l’assurance envisagée couvre les conséquences financières pouvant résulter d’une maladie, d’un accident, d’une impossibilité personnelle de voyager, d’une annulation ou perturbation importante d’un moyen de transport et, lorsque le contrat d’assurance le prévoit, les prestations de voyage devenues inutilisables telles que l’hébergement ou les billets d’événements.

L’absence de souscription d’une assurance par le client ne peut avoir pour effet de transférer à Sportivoli la prise en charge de frais ou pertes qui ne lui incombent pas légalement.

La recommandation de souscrire une assurance ne limite toutefois en aucune manière les droits impératifs dont bénéficie le voyageur à l’égard de Sportivoli lorsqu’un contrat constitue un voyage à forfait.

🛡️ ASSURANCE ANNULATION RECOMMANDÉE

Aucune assurance annulation ou assistance n’est incluse dans cette offre, sauf mention contraire.

Sportivoli vous recommande vivement de souscrire une assurance adaptée dès la réservation, particulièrement lorsque votre séjour comprend des prestations non remboursables.

Nous vous invitons à vérifier auprès de votre assureur que votre contrat couvre notamment les conséquences d’une annulation ou perturbation importante du transport ainsi que, si vous souhaitez cette protection, les frais d’hébergement et billets d’événements devenus inutilisables.

Les garanties, exclusions et conditions d’indemnisation dépendent exclusivement du contrat d’assurance souscrit.

Article 21 – Prix, taxes et frais supplémentaires

Le prix communiqué dans l’offre indique les prestations incluses.

Toute taxe, frais local, frais de séjour, supplément bagage, frais de service, frais de modification, frais administratifs ou prestation non expressément incluse dans l’offre peut être facturé en supplément.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela s’applique, sauf mention contraire.

Article 22 – Chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux Sportivoli sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf mention contraire, le montant du chèque-cadeau est librement choisi par l’acheteur et peut être utilisé sur les offres actuelles, futures ou sur mesure proposées par Sportivoli.

Le chèque-cadeau n’est pas remboursable en espèces.

Si le montant de la réservation est supérieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence reste à charge du bénéficiaire.

Si le montant de la réservation est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, le solde pourra être conservé selon les modalités convenues avec Sportivoli, sauf mention contraire sur le chèque.

La durée de validité du chèque-cadeau est celle indiquée sur le chèque ou lors de son émission.

Article 23 – Responsabilité de Sportivoli

La responsabilité de Sportivoli est déterminée selon la nature du contrat conclu et conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque Sportivoli agit en qualité d’organisateur d’un voyage à forfait, elle est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat conformément à la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Sportivoli n’est pas tenue d’indemniser le voyageur lorsqu’elle prouve que le défaut de conformité est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et présente un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pour les prestations ne constituant pas un voyage à forfait, la responsabilité de Sportivoli est limitée aux obligations lui incombant personnellement et aux fautes qui lui sont imputables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Sportivoli ne répond pas des dommages indirects, pertes d’opportunité ou dépenses engagées indépendamment par le client et ne résultant pas directement d’un manquement imputable à Sportivoli.

Lorsque la loi l’autorise, la responsabilité de Sportivoli pour les dommages autres que les préjudices corporels ou les dommages causés intentionnellement ou par négligence est limitée à un maximum de trois fois le prix total du voyage à forfait.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme limitant un droit impératif reconnu au voyageur par la législation applicable.

Article 24 – Comportement du client

Le client s’engage à respecter les règles de sécurité, d’accès, de comportement et de bonne conduite imposées par les organisateurs d’événements, clubs, stades, hôtels, transporteurs et autorités compétentes.

Sportivoli ne peut être tenu responsable en cas de refus d’accès, exclusion, sanction, arrestation, amende ou autre conséquence liée au comportement du client ou au non-respect des règles applicables.

Aucun remboursement ne sera dû si le client se voit refuser l’accès à un événement, un transport ou un hébergement en raison de son comportement, de documents non conformes ou du non-respect des conditions applicables.

Article 25 – Réclamations

En cas de problème pendant le voyage ou la prestation, le client doit informer Sportivoli dans les plus brefs délais afin de permettre la recherche d’une solution.

Si la réclamation n’est pas résolue pendant le voyage ou la prestation, elle doit être adressée par écrit à Sportivoli dans un délai de 5 jours calendrier après la fin du voyage ou de la prestation concernée.

La réclamation doit être précise, motivée et accompagnée des justificatifs utiles.

Article 26 – Litiges et médiation

Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable.

Le client peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, s’adresser au service de médiation compétent ou à la Commission de Litiges Voyages.

À défaut de solution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Article 27 – Assurance contre l’insolvabilité

Conformément à la législation belge applicable aux voyages à forfait, prestations de voyage liées et, le cas échéant, services de voyage, Sportivoli dispose de la protection contre l’insolvabilité requise pour les activités concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, les coordonnées de l’organisme garant et les informations relatives à cette protection sont communiquées au voyageur dans le formulaire d’information standard, le contrat ou sa confirmation sur support durable.

Article 28 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Sportivoli sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Elles sont utilisées pour traiter les demandes, préparer les offres, assurer le suivi des réservations, exécuter les contrats, respecter les obligations légales et assurer la gestion administrative de l’activité.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires impliqués dans l’organisation du voyage ou de la prestation, notamment hôtels, transporteurs, fournisseurs de billets, prestataires techniques ou administratifs, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la demande ou du contrat.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Sportivoli à l’adresse suivante : info@sportivoli.be.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.sportivoli.be.

Article 29 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

Sportivoli ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la législation applicable.

Sont notamment concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, attentats, conflits, grèves, pandémies, décisions administratives, restrictions de voyage, annulations imposées par des tiers, défaillances de transporteurs, événements climatiques, incidents de sécurité ou toute autre situation répondant aux conditions légales applicables.

L’existence de circonstances exceptionnelles et inévitables ne dispense toutefois pas Sportivoli des obligations impératives de remboursement, d’assistance, de modification ou de proposition d’une solution alternative qui lui seraient imposées par la législation applicable aux voyages à forfait.

Lorsque ces circonstances empêchent Sportivoli d’exécuter un voyage à forfait et entraînent sa résiliation dans les conditions prévues par la loi, les sommes devant légalement être restituées au voyageur seront remboursées dans les délais légaux, sans indemnisation supplémentaire lorsque la législation le prévoit.

Article 30 – Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable poursuivant le même objectif.

Article 31 – Modification des conditions générales

Sportivoli se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, de la législation ou de ses pratiques commerciales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.